Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BEAUMES-de-VENISE VILLAGES, AU LEVANT DES COTES-DU-RHONE
VIGNERONS DE BEAUMES DE VENISE (Société Coopérative) à capital variable)

Numéro de dépôt :
98745809
Date de dépôt :
04/08/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BEAUMES-de-VENISE VILLAGES, AU LEVANT DES COTES-DU-RHONE

Déposée le 4 août 1998 par VIGNERONS DE BEAUMES DE VENISE (Société Coopérative) à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BEAUMES-de-VENISE VILLAGES, AU LEVANT DES COTES-DU-RHONE »

Le déposant est VIGNERONS DE BEAUMES DE VENISE (Société Coopérative) à capital variable), domicilié(e) 84190 BEAUMES DE VENISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNERONS DE BEAUMES DE VENISE (Société Coopérative) à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : " VENDANGE A LA MAIN " , LES DENTELLES CATHARES , BALMES D'OR , PERLES DE VENISE , PERLES DES BALMES , VENDANGES DES PREMIERS FRIMAS , MARQUIS DES BALMES , BEAUMES-de VENISE, TERROIR DE VIE , DOMAINE SAINT-ANDEOL


VIGNERONS DE BEAUMES DE VENISE (Société Coopérative) à capital variable) - 84190 BEAUMES DE VENISE - France


CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France


Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283311 - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1999-08-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée " Côtes-du-Rhône Villages ", vins doux naturels d'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Beaumes-de-Venise ".